Institut de Recherche en Sciences Humaines (IRSH)

DECRETE :

ARTICLE 1er. - Il est créé au sein du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CENARST) une unité de Recherche dénommée : Institut de Recherche en Sciences Humaines (IRESH).

ARTICLE 2.- l'Institut de Recherche en Sciences Humaines a pour mission fondamentale l'étude de l'homme en général et de l'homme gabonais en particulier,

ü  Dans sa spécificité d’être humain

ü  Dans ses relations avec le milieu (environnement)

ü  Dans son comportement et dans ses aspirations profondes.

ARTICLE 3.- l'Institut de Recherche en Sciences Humaines est dirigé par un Directeur assisté d'un Directeur Adjoint.

ARTICLE 4.- Le Directeur ainsi que son Adjoint sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres.

ARTICLE 5.- Pour l'accomplissement de sa mission l'Institut de Recherche en Sciences Humaines dispose de Départements de recherche suivants :

ü  Département de géographie 

ü  Département de psychologie, de sociologie et de philosophie

ü  Département d'histoire et d'archéologie

ü  Département de linguistique et d'ethnologie

ARTICLE 6.- Dans le domaine de la Recherche en Sciences Humaines, chaque département est chargé ;

ü  D’étudier toutes les données qui relèvent de sa spécialité

ü  De rassembler et de divulguer toutes les études relevant de sa nature

ü  D'encadrer et, le cas échéant, de favoriser les études en cours

ü  D'entreprendre des thèmes d'étude en conformité avec la politique nationale de recherche scientifique et de développement économique et social.

ARTICLE 7. L'Institut de Recherche en Sciences Humaines, dispose à l'intérieur du territoire national de centres provinciaux chargés :

ü  De fournir tous renseignements pouvant intéresser les Sciences Humaines

ü   De collecter les échantillons ou matériaux devant faire éventuellement l'objet d'une étude.

ARTICLE 8.- L'Institut de Recherche en Sciences Humaines jouit au sein du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique d'une autonomie de gestion financière.

A ce titre, il dispose :

ü  De crédits qui lui sont affectés annuellement au budget

ü  De recettes provenant de ses prestations

ü  De dons, legs et libéralités de toute nature.

ARTICLE 9.- Outre le personnel permanent, l'Institut de Recherche en Sciences Humaines peut avoir des correspondants à l'Etranger. Les membres correspondants à l'Etranger sont agréés par le Ministère chargé de la Recherche Scientifique sur proposition du Directeur de l'Institut.

Le Statut de ces membres correspondants sera défini par arrêté du Ministre chargé de la Recherche Scientifique après avis du CENAREST.

ARTICLE 10.- toute recherche relevant des Sciences Humaines sollicitée par un organisme étranger de recherche devra faire l'objet d'une autorisation préalable du Ministre chargé de la Recherche Scientifique :il en est de même des conditions d'exploitation du matériau scientifique relevant de ce domaine.

ARTICLE 11.- l'Institut de Recherche en Sciences Humaines est placé sous la tutelle du Ministre de la Recherche Scientifique, du Ministre de l'Education Nationale et du Ministre de la Culture et des Arts.

ARTICLE 12.- la Protection sous forme de brevets d'invention, l'exploitation des résultats ainsi que les conditions de leur publication relevant de la compétence du Ministre chargé de la Recherche Scientifique.

ARTICLE 13.- Les modalités d'application du présent décret seront définies par arrêté du Ministre chargé de la Recherche Scientifique.

ARTICLE 14.- le Ministre de la Recherche Scientifique, le Ministre de la Culture et des Arts, le Ministre de l'Economie, des Finances et des Participations, le Ministre du Plan, du Développement et de l'Aménagement du Territoire, le Ministre de l'Education Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent : décret qui sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

                                                                                  Fait à Libreville, le 18 décembre 1976